C.G.v.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société AL-KIMIYA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 890002108 et dont le siège social est situé 49 Chemin de Guilhermy à Toulouse (31100) (ci-après « AL-KIMIYA). AL-KIMIYA vend les produits présents sur son site www.al-kimiya.fr de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et Al-KIMIYA sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
Article 1 – Application et opposabilité des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Al-KIMIYA » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AL-KIMIYA au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AL-KIMIYA sur son Site accessible : par le réseau Internet à l'adresse : www.al-kimiya.fr (ci-après et avant le « Site »).
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site du AL-KIMIYA emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
AL-KIMIYA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.
Article 2 - Les Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site d’AL-KIMIYA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Al-KIMIYA à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par AL-KIMIYA.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AL-KIMIYA au sein de son Site.
Article 3 - Les Produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site d’AL-KIMIYA.
AL-KIMIYA est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Les produits mis en vente par le vendeur sont présentés et détaillés de façon que tout acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits (article L. 111-1 du Code de la consommation). L’acheteur prend donc connaissance des caractéristiques des produits vendus sur le site www.al-kimiya.fr. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AL-KIMIYA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter la société AL-KIMIYA par mail à l’adresse suivante : contact@al-kimiya.fr.
Article 4 - Disponibilités
Les produits présentés par AL-KIMIYA sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la Commande :
La commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. AL-KIMIYA prend contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande :
La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande. L'Acheteur sera livré des produits disponibles. L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.
Article 5 - Commande
Avant de confirmer sa Commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente) que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de la banque ou en cas de litige existant avec l’acheteur, AL-KIMIYA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande. Cette commande sera confirmée par AL-KIMIYA par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le " courrier électronique de confirmation de Commande "). Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande. AL-KIMIYA sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à cette commande.
Article 6 - Paiement
Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à AL-KIMIYA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site www.al-kimiya.fr sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.
Paypal
L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses commandes sur le Site.
Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera accordé. Toutes les commandes sont exprimées en euros toutes taxes comprises, avec les taux de TVA applicables en France. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à AL-KIMIYA le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l'Acheteur. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d’achats sur le site. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification, aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
À la suite de ce contrôle, AL-KIMIYA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par AL-KIMIYA, dans les conditions prévues à l'article 2 de la charte « Données personnelles & Cookies ».
Article 7 – Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d’emballages, ainsi que les coûts d’affranchissements. Dans l’éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu’une seule fois des frais de port. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur selon le montant de sa commande et le mode de livraison (livraison gratuite selon conditions). Pour les étrangers, les droits de douane et taxes éventuels seront automatiquement ajoutés à la commande.
Article 8 - Livraison et Réception
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »). Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site d’AL-KIMIYA. Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d’achat et apparaissent dans le total à payer.
Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
Livraison Colissimo (3 à 5 jours ouvrés ) :
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Dans le cas d'une livraison en point relais, le colis est remis au destinataire contre la présentation d'une pièce d'identité concordante.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’AL-KIMIYA.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Livraison Lettre Suivie (2 à 5 jours ouvrés)
La Lettre Suivie comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, la Lettre Suivie est livrée à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque la Lettre Suivie n'a pu être livrée pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire, non retrait en point relais), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix d’AL-KIMIYA.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Livraison par Chronopost (1 à 3 jours ouvrés)
À la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par AL-KIMIYA, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. Dans le cas d'une livraison en point relais, le colis est remis au destinataire contre la présentation d'une pièce d'identité concordante.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jour ouvrable à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné AL-KIMIYA et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix d’AL-KIMIYA du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
Modes de livraison pour l’international
En cas de vente à l’international, AL-KIMIYA ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d’éléments pour régulariser la situation. À noter, AL-KIMIYA se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’AL-KIMIYA sera sans conséquence pour l'Acheteur.
Livraison par Colissimo International
Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par AL-KIMIYA et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à AL-KIMIYA et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix d’AL-KIMIYA du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.
Livraison par Chronopost International
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par AL-KIMIYA, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.
Article 9 - Litige, Anomalie, colis endommagé
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
AL-KIMIYA s’engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d’une photo de l’emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 72h à contact@al-kimiya.fr en précisant le numéro de commande et de facture.
Pour information les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivées des commandes. Les transporteurs s’efforcent de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande et à exécuter les commandes, sauf en cas de force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve toutefois le droit de fractionner les expéditions.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client déclare avoir été préalablement informé par AL-KIMIYA, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client pourra soumettre tout litige l’opposant au service de médiation VIVONS MIEUX ENSEMBLE, dont nous relevons, par voie postale : VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465 Avenue de la Libération – 54000 NANCY. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le client ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.
Article 10 - Droits et délais de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus.
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.
Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’AL-KIMIYA).
Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer le AL-KIMIYA de sa volonté de se rétracter, en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés, de l'une des manières suivantes :
- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l'adresse du siège social d’écrite dans les Mentions légales du site,
- Contacter AL-KIMIYA dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des produits. Dans ce cas, l'Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction et l'envoyer à l'adresse suivante AL-KIMIYA, 49 Chemin de Guilhermy – 31100 Toulouse ou par email à l'adresse suivante : contact@al-kimiya.fr. S'il procède ainsi, conformément à l'article L.121-21-3 du code de la consommation, l'Acheteur s'engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à AL-KIMIYA. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l'information d’AL-KIMIYA de la volonté de l'Acheteur de se rétracter est réputée intervenir au moment de l'envoi effectif des produits.
Si l'Acheteur/destinataire du retour ne peut démontrer qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour de ce produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Article 11 - Garanties
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l'Acheteur doit alors contacter AL-KIMIYA via la rubrique "Nous contacter" du Site www.al-kimiya.fr ou par email à l’adresse : contact@al-kimiya.fr.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.
Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, AL-KIMIYA, s'engage au choix de l'Acheteur:
- Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d'un produit s'avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, AL-KIMIYA, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'Acheteur décide de conserver le produit.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.al-kimiya.fr (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique…) sont la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.
Article 13 – Protection des données personnelles
Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui avez communiquées. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication. Le vendeur se réserve le droit d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site www.al-kimiya.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé. En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@al-kimiya.fr en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 14 - Responsabilité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AL- KIMIYA ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site www.lipsvape.com, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.
Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de vapeur. Aucune étude scientifique n'ayant été faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de certaines substances (ne pas boire le e-liquide), l'acheteur reconnaît utiliser ces produits conformément aux conditions d'utilisation et sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients, ou en cas d'incidents et dommages spéciaux éventuels résultant de l'utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la bonne utilisation des produits conformément à l'usage pour lequel ils sont destinés (ou en cas d'utilisation d'autres produits), notamment conformément au manuel d'utilisation et aux caractéristiques fournies par les pages de présentation des produits sur le site internet.
Les photographies et les informations contenues sur le site internet, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Bien que nous les jugeons fiables, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.
En cas d’achats à titre professionnel, le vendeur n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. Tout litige pouvant naître de ces conditions générales de vente sera de la compétence du Tribunal d'instance.
Article 16 - Service clients
Pour tout renseignement, question ou information complémentaire, le Service Clients d’AL-KIMIYA est joignable par email à la page contact du site.